Tiers payant

Au 1er janvier 2017, le tiers payant devient un droit pour les femmes enceintes et pour les patients en affection de longue durée (ALD). Le tiers payant sur la part obligatoire pourra également être proposé à tous les patients, mais il ne sera pas une obligation.

Quels sont les soins concernés ?


Pour les femmes enceintes : tous les soins pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité, c'est-à-dire :

  • Les examens obligatoires liés à la grossesse et à la naissance :
    - les examens prénataux et postnataux, 
    - l'examen du futur père, accompagné, le cas échéant, des analyses et examens complémentaires appropriés, 
    - les examens obligatoires, pour les enfants âgés de moins de 6 ans.
  • Tous les soins intervenant 4 mois avant la date présumée de l'accouchement et se terminant 12 jours après l'accouchement, qu'ils soient ou non en rapport avec la maternité.
  • Certains soins liés à la grossesse dont la liste est fixée par un arrêté ministériel : 
    - caryotype fœtal et amniocentèse, 
    - test de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine,
    - dosage de la glycémie, 
    - séances de préparation à l'accouchement psychoprophylactique,
    - interruption non volontaire de la grossesse,
    - interruption volontaire de la grossesse pour motif thérapeutique, 
    - séances de rééducation abdominale et périnéosphynctérienne.


Pour les patients en ALD : tous les soins en rapport avec la ou les affections pour lesquelles ils ont été exonérés du ticket modérateur au titre d'un protocole de soins.

Les patients en ALD sont les malades atteints d'une ou plusieurs affections qui nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse pour lesquels ils bénéficient d'une exonération du ticket modérateur par leur régime d'assurance maladie obligatoire. 


En pratique : certains motifs de consultation ne sont pas pris en charge à 100 % par l'assurance maladie s'ils ne sont pas en lien avec une affection de longue durée.

Par exemple :

Un adulte en ALD pour du diabète consulte pour un rhume. Le rhume n'est pas en lien avec son diabète. La consultation et les médicaments ne sont donc pas pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. Si le patient consulte son médecin traitant, celui-ci peut lui proposer le tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie c'est à dire 17,50 €. Il règle alors à son médecin 7,50 € sur les 25 €. S'il a une complémentaire santé, celle-ci lui remboursera les 7,50 € de la consultation.


Préservons ensemble notre Assurance Maladie. Merci pour votre compréhension.

Parlez-en à votre médecin.


Pour plus de renseignements  : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/


Dr BUI
Mis à jour le 03 Déc. 2017